L’acquisition d’un bien

maison clefL’acquisition d’un bien immobilier affiche de nombreuses facettes.

Dans le cas de l’achat d’un bien existant, appartement, maison ou éventuellement éventuellement l’acquisition d’un terrain, la première étape consiste toujours dans la signature d’un compromis entre parties. A cet effet, les parties recourent au document qui leur est proposé en général par leur agent immobilier.

En cas d’achat d’un bien en état futur d’achèvement ou communément appelé achat sur plan, la procédure est différente. Le client potentiel signe un contrat de réservation avec le promoteur et par la signature de l’acte notarié, le promoteur transfère à l’acheteur les droits sur le sol et le cas échéant, lorsque la construction a déjà été entamée, la propriété des constructions déjà réalisées. L’acte notarié prévoit un paiement échelonné des différentes tranches de la construction jusqu’à la remise des clés de l’objet. Outre la garantie d’achèvement mise en place par le promoteur, il est important que le client dispose des plans du bien, d’un cahier de charges complet et d’un règlement de copropriété.

Lorsqu’il s’agit d’un achat de terrain, d’autres critères doivent être pris en considération comme p.ex. les autorisations à demander.

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